Définitions
Client : tout professionnel ou
personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil,
ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : https://www.lashshopfrance.com met
à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments
constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images –
vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé
« Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par https://www.lashshopfrance.com pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne
concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site internet https://www.lashshopfrance.com l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL SALON DU REGARD
Capital social de 1000€ Numéro de TVA: FR88830279253 – 22 RUE DES QUATRE VENTS
75006 PARIS
Responsable publication : SALON DU REGARD –
lashshop.france@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : NIKOGHOSYAN SURE – info@x-web.pro
Hébergeur : HOSTINGER, UAB – Jonavos str.60C 44192 Kaunas
+370645003378
Délégué à la protection des données : Blosenco Nadejda –
lashshop.france@gmail.com
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur
gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.lashshopfrance.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lashshopfrance.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par https://www.lashshopfrance.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web https://www.lashshopfrance.com est
mis à jour régulièrement par https://www.lashshopfrance.com responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.lashshopfrance.com a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. https://www.lashshopfrance.com s’efforce
de fournir sur le site https://www.lashshopfrance.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lashshopfrance.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://www.lashshopfrance.com ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour Le site https://www.lashshopfrance.com est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur
taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures
sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.lashshopfrance.com et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.lashshopfrance.com est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : https://www.lashshopfrance.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque
des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.lashshopfrance.com agit
en tant qu’éditeur du site. https://www.lashshopfrance.com est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.lashshopfrance.com ne
pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.lashshopfrance.com, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://www.lashshopfrance.com ne
pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site https://www.lashshopfrance.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.lashshopfrance.com se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://www.lashshopfrance.com se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la
communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la
création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : SALON DU
REGARD. https://www.lashshopfrance.comest
représenté par BLOSENCO, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https://www.lashshopfrance.com s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.lashshopfrance.com traite
des Données Personnelles, https://www.lashshopfrance.com prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://www.lashshopfrance.com les
traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.lashshopfrance.com est
susceptible de traiter tout ou partie des données :
·
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la
traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données
de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,
etc.
·
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le
mot de passe (hashé)
·
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion
et d’utilisation
·
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lashshopfrance.com :
adresse email
·
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro
de téléphone, adresse email
https://www.lashshopfrance.com ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les
Utilisateurs de https://www.lashshopfrance.com disposent
des droits suivants :
·
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16
RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel
(article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation
est interdite
·
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c
RGPD)
·
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD)
·
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
(article 21 RGPD)
·
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront
fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés
sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
·
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur
mort et de choisir à qui https://www.lashshopfrance.com devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.lashshopfrance.com a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
part, https://www.lashshopfrance.com s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.lashshopfrance.com utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lashshopfrance.com par
écrit à l’adresse suivante :
SALON DU REGARD – DPO, Blosenco Nadejda
22 RUE DES QUATRE VENTS 75006 PARIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lashshopfrance.com corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.lashshopfrance.com par la
loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin,
les Utilisateurs de https://www.lashshopfrance.com peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.lashshopfrance.com s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://www.lashshopfrance.com reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.lashshopfrance.com s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://www.lashshopfrance.com,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.lashshopfrance.com ne
collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées
par des filiales de https://www.lashshopfrance.com et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de https://www.lashshopfrance.com sont
principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de
transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lashshopfrance.com n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.lashshopfrance.com et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lashshopfrance.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.lashshopfrance.com utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lashshopfrance.comprend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.lashshopfrance.com contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://www.lashshopfrance.com.
Cependant, https://www.lashshopfrance.com n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies,
vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment
désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés
par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur
(ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.lashshopfrance.com est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://www.lashshopfrance.com d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des
services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur
pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière
à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à
ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://www.lashshopfrance.com informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur
le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https://www.lashshopfrance.com ou
l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, https://www.lashshopfrance.com décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par https://www.lashshopfrance.com, résultant
(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.lashshopfrance.com d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix
de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et
de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.lashshopfrance.com pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.lashshopfrance.com ou
dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies
en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de https://www.lashshopfrance.com,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à
condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://www.lashshopfrance.com. À tout
moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://www.lashshopfrance.com dépose
ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.lashshopfrance.com peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »,
ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un
à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne
permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de
celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.lashshopfrance.com d’évaluer
les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lashshopfrance.com, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lashshopfrance.com est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS